Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité

ENGAGEMENT

La Fondation des artistes s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses employés, bénéficiaires, membres et donateurs. Nos administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles doivent faire preuve de transparence et être responsables de la gestion adéquate des renseignements contenus dans nos dossiers.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de nos diverses activités, nous recueillons et utilisons fréquemment des renseignements personnels. Nos listes d'envoi nous appartiennent et ne seront jamais vendues ou échangées avec quelconque organisme ou individu. On entend par renseignements personnels toute information pouvant servir à reconnaître, identifier ou joindre une personne en particulier. Nous gardons aussi les renseignements relatifs aux dons des années précédentes et les numéros des reçus officiels de dons, comme il est exigé par l’Agence des douanes et du revenu du Canada aux fins de vérification.

MESURES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par notre organisme sont confidentiels. Notre personnel est autorisé à les consulter seulement pour les raisons pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de protection ont été mises en place afin de s’assurer que ces renseignements ne soient ni divulgués ni partagés à d’autres fins. Nous avons aussi mis en œuvre des mesures pour veiller au maintien de l’intégrité des renseignements et pour éviter leur perte ou leur destruction.

Nous ne recueillons ni n’utilisons des renseignements personnels que pour les raisons qui sont liées à notre champ d’intervention :

  • Fournir un soutien financier aux artistes et créateurs professionnels qui vivent une situation d’urgence ou de crise afin qu’ils soient en mesure de poursuivre leur carrière artistique;
  • Amasser des dons auprès de différents donateurs par l’entremise de diverses activités de collecte de fonds.

Politique relative à la confidentialité des dossiers des bénéficiaires

La Fondation des artistes met tout en œuvre pour préserver le caractère confidentiel des renseignements qu’elle possède sur les personnes qui bénéficient de ses divers programmes. Les bénéficiaires savent que la Fondation des artistes ne détient sur eux que les renseignements personnels qui lui sont nécessaires et qu’elle a obtenus avec leur consentement. De plus, elle ne communique cette information qu’après les en avoir avisés et avoir obtenu leur autorisation. Par exemple, les bénéficiaires qui participent à des activités visant à sensibiliser le public, comme la production d’une vidéo ou d’une publication, ne le font que s’ils y ont consenti au préalable.

Site Web et commerce électronique

La Fondation des artistes recueille des renseignements personnels dans son site Web pour des raisons très précises et en indique toujours le but. Si vous faites un don, par exemple, nous vous demandons vos nom et adresse afin de pouvoir vous expédier un reçu à des fins fiscales. Soyez assuré que la Fondation des artistes ne recueille et n'utilise vos renseignements personnels, incluant votre adresse de courrier électronique, que dans le but de répondre à votre demande.

Toute question, préoccupation ou plainte concernant la politique relative à la confidentialité de la Fondation des artistes, doit être acheminée par courriel à l’adresse suivante : accueil@fdart.ca